La mise en place de la sécurité sociale par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 est la traduction d’une nouvelle forme de solidarité nationale. Depuis 1945, elle a pour fonction de protéger les individus des conséquences des divers événements ou situations, généralement qualifiée de risques sociaux.
La société va connaître plusieurs évolutions : l’allongement de l’espérance de vie, le développement des progrès médicaux et l’amélioration des retraites. La Sécurité sociale a dû s’adapter. Pour y faire face, une ordonnance de 1967 instaure une séparation en branches autonomes : maladie, famille et vieillesse. Chaque branche est alors responsable de ses ressources et de ses dépenses.
Un résumé pour comprendre le fonctionnement et le rôle de l’assurance maladie en vidéo.
Les missions de la CPAM
Les missions d’une CPAM sont les suivantes :
– Affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l’Assurance maladie
– Traiter les feuilles de soins et assurer le service des prestations d’assurance maladie et d’accidents du travail / maladies professionnelles (remboursement des soins, paiement des indemnités journalières, avance des frais médicaux aux bénéficiaires de la protection universelle maladie [PUMA], etc.)
– Appliquer chaque année, en relation avec les professionnels de santé, un plan d’action en matière de gestion du risque
– Développer une politique de prévention et de promotion de la santé (dépistage des cancers, des déficiences, etc.)
– Assurer une politique d’action sanitaire et sociale par des aides individuelles aux assurés et des aides collectives au profit d’associations
Son organisation
Chaque département de la France métropolitaine possède au moins une CPAM, mais certains départements en possèdent plusieurs.
Si tu souhaites savoir comment :
– Contacter ta CPAM
– Envoyer ta feuille de soins
– Envoyer ton arrêt maladie
Tu trouveras toutes les informations nécessaires auprès de la CPAM : https://www.ameli.fr/paris/assure/adresses-et-contacts
Les CPAM sont au nombre de 102. Ses agents ne sont pas des fonctionnaires. Ils sont des salariés de droit privé employé par des organismes de droit privés. Ils relèvent de plusieurs conventions collectives notamment la Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de Sécurité sociale.
Les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) sont enregistrées au conseil supérieur de la mutualité. Ceci confirme leur statut d’organismes de droit privé.