RGPD – Mentions légales

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Editeur

REVES Jeunes

Adresse

REVES Jeunes

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Conditions générales d’utilisation

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Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et de réutilisation des contenus et données présents sur le Site REVES Jeunes.

Données à caractère personnel

Conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD), nous vous informons que vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement individuelle mis en œuvre par REVES Jeunes pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens des dispositions du RGPD. 

Ces données sont collectées dans le but de donner l’accès à un dispositif d’accompagnement psychologique et sociale dans le cadre de notre projet « Ta Permanence Santé ». 

Enfin, les informations relatives aux bénéficiaires nous ayant contacté·e·s nous sont données dans le cadre du dispositif « Ta Permanence Santé » elles ne sont utilisées à aucune autre fin. 

Les informations et données à caractère personnel relatives aux bénéficiaires sont conservées en base active pendant une durée de deux ans puis sont supprimés. 

Peuvent être destinataires de ces données dans les limites du besoin d’en connaître :
Les différents partenaires de REVES Jeunes, dans la limite de l’anonymat.

Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer les droits que vous tenez des articles 383940, et 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter REVES Jeunes à l’adresse suivante : revesjeunes@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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